Statuts


STATUTS de la FAL -ROUBAIX

REACTUALISES  A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 20 SEPTEMBRE 2007

                    Préambule

D’une part, les associations, les amicales, les foyers, les clubs, les œuvres laïques, les groupements, simplement désignés dans les présents statuts sous le nom d’Associations et d’autre part des personnes physiques, qui adhérent aux présents statuts conformément aux conditions définies.

                        Considérant :
- que la laïcité, fondée sur les valeurs constitutionnelles et républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité,  garantit ainsi la dignité de la personne et les droits humains. Elle assure à chacun la liberté de pensée, de conscience, d’expression, ainsi que l’égalité de tous devant la loi, sans distinction de sexe, d’origine raciale, ethnique (réelle ou supposée) communautaire, et enfin sans distinction d’opinion philosophique ou religieuse.
- que les appartenances confessionnelles ou non confessionnelles relèvent exclusivement de la sphère privée des personnes.
- que la laïcité dépasse la simple tolérance et qu’elle ne peut être assimilée à une mosaïque de groupes disjoints qui se contentent de se respecter.
-qu’elle n’est pas non plus assimilable à l’athéisme.
-que la laïcité assure la cohésion des citoyens, quelles que soient leurs convictions philosophiques, religieuses ou politiques.

                         Décident ce qui suit : 
  
ARTICLE 1 :
Il est fondé une Union qui prend le nom de Fédération des Associations Laïques de Roubaix, ayant pour sigle FAL de Roubaix

ARTICLE 2 :
Son siège est établi au 20 rue de Lille à Roubaix, à la Maison des Associations Laïques
Sa durée est illimitée.
Le siège de la Fédération peut être transféré à un autre endroit sur décision du Conseil d’Administration.

revenir au début  

                     FONDEMENTS :


ARTICLE 3 :
Décident d’autre part:
- D’assurer la défense de l’école publique 
- D’assurer la défense et le rayonnement de la laïcité française définie dans le préambule
- De lutter contre toutes les formes de discriminations et de promouvoir la découverte des cultures
- De veiller à la neutralité des institutions publiques et au respect de la liberté de conscience,
- De promouvoir les buts de la ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente.
- De développer l’éducation populaire et citoyenne en organisant régulièrement les cycles de conférences autour de l’école et des questions de société, en organisant des cycles de formation à l’animation des associations, des formations de parents d’élèves, en initiant et en conduisant des études socio ethnologiques destinées à se comprendre mutuellement et à susciter des actions visant l’intégration et l’insertion des personnes les plus culturellement et socialement défavorisées.
- De participer à la formation des citoyens responsables
- De réaliser la nécessaire harmonie entre les associations fédérées
- De susciter parmi les associations fédérées des formes d’actions nouvelles
- De promouvoir, concrétiser et développer des actions dépassant les possibilités de chacune des Associations fédérées, de toute personne adhérente individuelle, sans exercer aucune action susceptible de nuire au développement propre à chacune d’elles.
- De développer des projets s’inscrivant dans le cadre de la coopération internationale.

ARTICLE 4 :
Respectueuse des convictions individuelles, indépendante à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels, la fédération s’interdit toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux. Elle respecte les convictions religieuses, politiques de tous, mais n’admet pas qu’en son sein elles y soient introduites comme telles. Il s’ensuit qu’il n’y a aucune incompatibilité entre la croyance et la pratique religieuse, d’une part, et l’adhésion à la FAL, d’autre part, à condition que celles-ci soient réservées à la stricte sphère privée et qu’elles ne soient l’objet d’aucun discours ni d’aucune démarche prosélyte ou ostentatoire.
 

Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut utiliser son titre dans un but politique, notamment à l’occasion d’élections locales, départementales, régionales ou nationales. Par contre, celui qui ferait acte de candidature politique, devrait obligatoirement mentionner dans son programme la défense de l’idéal laïque.

revenir au début 

              MEMBRES : STATUT ET RÔLE:


ARTICLE 5 :
La Fédération des Associations Laïques (FAL) est composée
■ de membres actifs qui sont :
-    des personnes morales (associations, amicales, foyers, clubs, œuvres, groupements)
-    des membres individuels, dits adhérents directs de la FAL
■ de  membres sympathisants :
Les membres sympathisants assurent le soutien des valeurs défendues par la FAL, et de ses actions. Ils versent une cotisation de soutien. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

ARTICLE 6 :
Pour être membre actif, pour une personne morale, comme pour une personne physique, il faut payer la cotisation annuelle de membre actif, dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions qui seront déterminées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 :
Chaque association fédérée s’engage à apporter la collaboration de ses membres aux réunions statutaires et aux manifestations organisées par la Fédération. Les adhérents individuels s’engagent également à apporter leur aide morale, selon leur disponibilité, à la Fédération, en participant activement à l’organisation des activités associatives au sein de la FAL et en en assurant la promotion.
De son côté, la Fédération apporte, dans les limites de ses moyens et du règlement intérieur, aux associations fédérées et aux adhérents individuels le concours de ses administrateurs et toute l’aide possible dont ils pourront avoir besoin.

ARTICLE 8 :
La FAL est affiliée, et membre à part entière, de la Ligue de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente, représentée dans le Nord, par la Fédération laïque des associations socio-éducatives (FLASEN).

Chaque association composant la Fédération conserve en dehors d’elle son autonomie en matière administrative et financière ; elle doit cependant toujours s’inspirer de l’esprit laïque (défini conformément à la définition de la laïcité posée en préambule) et du programme d’action de la ligue de l’enseignement et de l’Éducation permanente . Tout adhérent individuel à la FAL doit également s’inspirer de l’esprit laïque et s’engager publiquement dans les actions socio-éducatives et culturelles qui vont dans le sens de l’action de la Ligue de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente.

ARTICLE 9:
La qualité de membre de l’association se perd :
- par non paiement de la cotisation annuelle, après rappels dûment constatés
- par démission
- par radiation prononcée à l’encontre de toute association ou de tout adhérent individuel, qui manifesterait un comportement ou mènerait une action contraires aux principes laïques déclarés dans le préambule des présents statuts ou aux buts précisés à l’article 3, et qui ne respecterait pas les principes, de solidarité et de collaboration vis-à-vis des autres membres.

Cette décision, prise au cours d’une réunion du Conseil d’Administration à laquelle les représentants de la dite association ou l’adhérent individuel concerné, seraient (serait) convoqué(e)s pour fournir les explications nécessaires, peut faire l’objet d’un recours à l’assemblée générale prochaine qui statuera séance tenante.

ARTICLE 10:
Sur décision du Conseil d’Administration, la Fédération peut associer ses efforts à ceux d’autres organisations locales ou hors de Roubaix dont l’attachement à l’idéal laïque est manifesté pour accroître son propre rayonnement au plan local, être le promoteur ou l’associé d’initiatives de caractère culturel, social, humanitaire, sportif, etc…

revenir au début 


              CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU :

ARTICLE 11 :
La fédération est administrée par un conseil d’administration, qui comprend 15 titulaires et 15 suppléants, élus par l’assemblée générale, à bulletin secret.

Le scrutin est nominal.

Les candidats au conseil d’administration  se présenteront soit comme titulaires soit comme suppléants.
Ils peuvent être soit membre d’une association affiliée à la FAL, soit membre individuel.
Sur l’ensemble des 30 membres élus (titulaires + suppléants) on ne pourra pas en compter plus de 2 issus d’une même association affiliée, et pas plus de 8 individuels (et 5 maximum comme titulaires) –Chaque association ne peut pas présenter plus de deux membres-

Les suppléants seront invités à participer à  tous les conseils d’administration, (avec voix consultative lorsque le  titulaire et suppléant sont présents simultanément).
Lors du vote, les électeurs laissent sur la liste des titulaires, au maximum 5 individuels, et au total 15 noms.
Parmi les suppléants, ils laissent au maximum 15 noms, dont 3 individuels maximum.
La composition du conseil d’administration reflètera dans la mesure du possible la diversité des adhérents.

Tous les adhérents de plus de 16 ans pourront être électeurs et éligibles.

Les salariés de la FAL et des associations affiliées, ne peuvent pas être candidats au Conseil d’administration de la FAL.

Pour la nécessaire indépendance de la FAL, aucun membre du Conseil d’administration de la FAL ne peut être simultanément membre du conseil municipal de Roubaix.

Le conseil d’administration se réunira au moins trois fois par an. La réunion du conseil d’administration  peut être décidée par le bureau ou par 2/3 des administrateurs. 


ARTICLE 12 :
Dans sa première réunion suivant l’assemblée générale, le conseil d’administration élit son Bureau pour une durée de trois ans, son Bureau qui comprend Le (La)Président(e), le (la) Secrétaire général(e), le (la) Trésorier(e) général(e), et en cas de nécessité, le (la) Vice Président(e), le (la) Secrétaire Adjoint (e), le (la) Trésorier (e) adjoint (e).
Les membres du bureau seront tous âgés de plus de 18 ans.
Afin d’assurer la stabilité et l’efficacité de l’équipe appelée à gérer la Fédération, l’élection du Bureau se fera par liste d’au moins trois noms avec indications précises des fonctions présentée par le ou la candidat (e) au poste de président (e). Le mandat du Bureau est de trois ans renouvelable. (sauf  si ces membres ne sont pas réélus comme administrateurs au cours des trois ans de mandat- S’ils sont réélus, ils n’ont plus à se présenter comme membre du bureau, dans la limite de leur mandat des trois ans )

ARTICLE 13:
Le bureau de la Fédération gère sous l’autorité et la responsabilité du (de la) président(e) les affaires courantes de la Fédération, il prend des décisions et devra en rendre compte au Conseil d’Administration.

Le Bureau, représenté par le Président, est aidé par les salariés de la FAL, pour l’administration générale, l’élaboration des projets culturels et socio-éducatifs, la conception et la mise en œuvre des études (recherche action) sur les sujets de société permettant de mettre les actions menées en adéquation avec les besoins du terrain. A la demande du Président, le Directeur Coordinateur peut remplacer le Président et représenter la Fédération auprès des organisations publiques et associatives.


ARTICLE 14:
Le (la) président (e) administre et gère au quotidien la Fédération. Il la représente auprès des autorités administratives, auprès des organismes et associations. Il ordonne les dépenses et les recettes. Il assume les responsabilités civiles et pénales éventuelles de la Fédération et au nom de la Fédération, il est habilité d’ester en justice. Il veille à l’application des orientations décidées à l’Assemblée Générale et il veille au respect des statuts, des missions d’éducation populaire et de la défense de l’école publique qui confèrent à la Fédération des Associations Laïques sa propre identité et sa place spécifique au sein des associations roubaisiennes. Le (la) Président (e) peut être secondé par le (la) Vice Président (e) qui est chargé (e) d’un dossier spécifique et qui le remplace en cas d’empêchement. Le (la) Président (e) peut désigner tout autre membre du Bureau pour être son représentant ou le remplacer provisoirement en cas de nécessité. Dans les votes du Bureau ou du Conseil d’Administration, s’il y a partage des voix, le (la) président (e) a une voix prépondérante.


ARTICLE 15:

Le (la) Secrétaire Général (e) assure sous la responsabilité du  (aide le) (de la) président (e) l’administration générale de la Fédération. Il (elle) adresse les procès verbaux, rédige les comptes rendus des réunions statutaires et de travail. En étroite collaboration avec le (la) président (e), il encadre les personnels salariés et vielle à l’application du règlement intérieur. Il (elle) est également chargé(e) de l’information et de la communication. Le (la) Secrétaire Général (e) peut être secondé (e) par le (la) secrétaire adjoint (e).

ARTICLE 16:
Le (la) Trésorier (e) générale assure sous la responsabilité du  (de la) président (e)  la gestion financière de la Fédération. Il (elle) est chargé (e) de percevoir les cotisations d’enregistrer et de comptabiliser toutes les dépenses et recettes, d’élaborer, avec le bureau, le budget prévisionnel, de dresser le bilan financier et d’en faire le rapport annuel à l’assemblée générale statutaire. Par délégation accordée par le (la) président (e),le (la) trésorier (e) général (e) ordonne les dépenses et les recettes. Il (elle) tient au jour le jour une comptabilité rigoureuse. Il (elle) est également chargé (e) de fêtes. Le (la) trésorier (e) général (e) peut être aidé (e) dans ses fonctions par le (la) trésorier (e) adjoint (e).

revenir au début    

                              ASSEMBLEES GENERALES :

ARTICLE 17:
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année. Elle réunit tous les membres adhérents: associations et individuels. De plus, les assemblées générales extraordinaires peuvent être décidées par le Conseil d’Administration ou à la demande du 2/3 de mandats au moins des associations fédérées et des adhérents.
Dans les deux cas, l’assemblée générale réunit sur convocation du conseil d’administration, représenté par le (la) Président (e), les administrateurs en exercice, les membres délégués par les associations et les adhérents individuels et, sur l’invitation du Conseil d’Administration, les personnalités attachées à l’idéal laïque, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs, tous les membres des associations fédérées.

ARTICLE 18:
L’ordre du jour des Assemblées Générales est fixé par le Bureau et comprend : la présentation et la discussion du compte rendu de l’Assemblée Générale de l’année précédente, le rapport moral, le rapport financier. Il est suivi du rapport des commissaires aux comptes, des questions, de vœux élaborés par le Conseil d’Administration et de vœux des associations à condition que celles-ci en aient demandé l’inscription à l’ordre du jour 15 jours au moins avant l’assemblée générale.
Tous ces points sont soumis séparément aux voix.


ARTICLE 19:
Les votes des rapports annuels s’effectuent par mandat, par appel nominal et à mains levées. Les décisions sont prises à la majorité des mandats. A la demande d’un tiers des titulaires de mandats, il est procédé à un vote secret.


ARTICLE 20:
L’élection du tiers sortant des administrateurs (rotation de mandant de 3 ans) se fait obligatoirement par vote secret. La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans, renouvelable.
Au cas où la Fédération ne bénéficie pas de services d’un cabinet d’expertise comptable, les 3 membres de la commission annuelle des comptes, à élire séance tenante, ne doivent pas faire partie du Conseil d’Administration.


ARTICLE 21:
Le Conseil d’Administration peut proposer à l’assemblée générale de nommer membres d’honneur, les personnes qui ont rendu d’insignes services à la Fédération et / ou aux organisations laïques.
  
ARTICLE 22:
Les ressources de la Fédération comprennent, les cotisations des membres adhérents à la FAL, les subventions municipales ou autres, les dons et legs en nature ou en espèce, le produit des fêtes et autres manifestations organisées par la Fédération avec le concours des Associations fédérées, l’excédent de recettes de l’exercice, les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à la Fédération.
On tient une comptabilité complète des recettes et des dépenses.
Le budget annuel sera adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice (année civile). Les comptes seront soumis à l’assemblée générale dans un délai maximum de 6 mois après la fin de l’exercice.
Un contrat ou une convention (prestation de service par exemple), passés entre la Fédération et un administrateur, ou son conjoint ou un de ses proches doit être approuvé par le CA

revenir au début   

                          MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 23:
Tout projet de modifications des statuts doit être proposé par le Conseil d’Administration, ou par les 2/3 au moins des membres actifs adhérents, personnes morales et personnes physiques dans les proportions de mandats fixées pour chaque groupe d’adhérents.
Le texte de ce projet de modification sera communiqué par le conseil d’administration aux adhérents deux semaines au moins avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 24:
La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que dans les mêmes conditions précisées à l’article 23 des présents statuts. Dans ce cas, un ou plusieurs commissaires désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire seraient chargés de la gestion financière de la Fédération jusqu’à ce que l’actif net soit confié à la FLASEN qui l’attribuerait ensuite à une nouvelle Union Locale ou, à défaut, à des associations locales ayant des buts identiques à ceux définis à l’article 3 des présents statuts.

A Roubaix le 20 septembre 2007


 revenir au début 
Actualités au jour le jour
L'agenda Les actions en cours Les communiqués
logo lacrea